CGV
GV Coaching
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via Stripe.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement STRIPE choisi par Marie Baudrimont.
Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Marie BAUDRIMONT se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC) / hors taxe et ne sont valables qu’à la date de la commande.
Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande.
Marie BAUDRIMONT peut modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
CGV
Préambule et définitions
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les prestations de conseil, de création et de communication, réalisées par La Com de Marie.
La commande d’une prestation implique l’adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales.
Est appelé l’agence, la micro-entreprise nommée La Com de Marie de Marie Baudrimont
NUMÉRO DE SIRET : 901 650 101 00016
Est appelé CLIENT la personne physique ou morale signataire du bon de commande, du devis ou ayant signifié sa commande par écrit.
Est appelé CAHIER DES CHARGES la liste des travaux demandés à La Com de Marie par le Client en amont de tout travail réalisé.
Est appelé PRESTATIONS, l’ensemble des services mis à la disposition du Client par l’agence, à savoir:
- le conseil en stratégie de communication
- la réalisation de dispositifs web (pages de réseaux sociaux)
- les forfaits de Community Management
- la création et l’édition de contenu éditorial (marketing de contenu)
- la veille de la E-reputation
- Les shootings photos
- le coaching
Article 1 – Prise de connaissance et acceptation des CGV
Les présentes conditions générales de vente sont consultables sur le site lacomdemarie.fr
En conséquence, le Client qui contacte La Com de Marie, est estimé avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente constituent la base juridique de tous nos contrats.
En signant un devis, en signant un contrat, en utilisant un service, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et particulières, le cas échéant, et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve ou garantie autre que celles stipulées ci-dessus.
Article 2 – Prise de commande
La Com de Marie fixe le prix de ses prestations en accord avec le client lors de la réalisation du devis. Le prix est toujours exprimé en euros.
Le client s’engage à verser la somme dûe à réception de la facture.
Les commandes ne seront prises en compte qu’au moment du paiement du montant convenu.
Article 3 – Modification de la commande
Toute modification d’une commande doit être faite dans les mêmes formes que la commande initiale. Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé par l’ensemble des parties. Toute annulation de la commande rend acquis à La Com de Marie le paiement qui y était joint sans préjudice des indemnités supplémentaires que l’agence pourrait réclamer devant les tribunaux du fait de cette annulation.
Toute annulation de la commande rend le Client débiteur des frais engagés par La Com de Marie auprès de ses fournisseurs dans le cadre de la commande : ces frais devront être remboursés intégralement par le client à La Com de Marie
Pour mettre fin à un contrat mensuel à reconduction, un préavis d’un mois devra être respecté par les deux parties.
Dans tous les cas, la partie qui demande la résiliation du contrat doit s’acquitter de ses obligations contractuelles pendant la durée de la totalité du préavis, sauf cas de force majeure.
Si le client résilie le contrat avant la fin du terme convenu dans la proposition commerciale, il sera donc tenu de régler à La Com de Marie, le prix minimum mentionné dans le devis pour le mois civil en cours.
Article 4 – Prix
Le prix de vente est exprimé en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts)
Article 5 – Paiement des prestations
Le paiement peut être effectué par virement ou paiement bancaire. Le client s’engage à régler les prestations demandées dès réception de la facture (ou exception si celle-ci est notée sur la facture).
À défaut de règlement à la date prévue La Com de Marie se réserve le droit de mettre le client en demeure de payer la somme facturée et d’appliquer en le taux de l’intérêt légal ayant cours. Toute somme non réglée dans les délais, tout retard de paiement, ou tout impayé (en cas de retour par la banque des titres de paiement pour impayé) d’une somme due par le Client, entraînera la suspension immédiate des prestations, en attendant la régularisation de la situation. Cette suspension ne peut constituer en aucun cas, une cause de responsabilité pour La Com de Marie.
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le client doit verser à La Com de Marie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. Cette pénalité est calculée sur la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Le Client ne pourra pas demander une indemnité au prestataire du fait de la suspension de ses services suite à un incident de paiement. Et selon la clause de déchéance du terme : « Si des conditions particulières de paiement ont été consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement »
Article 6 – Cas des propositions non-retenues
Les devis de La Com de Marie sont gratuits, les projets présentés devront impérativement nous être restitués dans leur totalité (documents numériques et papiers) s’ils ne sont pas retenus et restent la propriété intégrale de La Com de Marie.
Article 7 – Confidentialité
La Com de Marie s’engage pour la durée de l’exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.
Article 8 – Propriété intellectuelle
La Com de Marie demeure seule titulaire de ses droits d’auteur résultant de ses services. L’exploitation des créations et des services s’effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée. Toute utilisation de la création, non prévue au présent contrat, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable et d’une rémunération à convenir. Les éléments d’identification de l’entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, doivent faire l’objet d’un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci.
Le client veillera à communiquer ses codes d’accès à ses réseaux sociaux déjà existants, indispensables à la réalisation de la mission.
En ce qui concerne les droits des tiers (droit d’auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par La Com de Marie en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d’autres utilisations que celles initialement prévues, La Com de Marie s’efforcera de négocier avec le tiers en vue d’acquérir les droits nécessaires à ces utilisations.
La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l’image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l’illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par La Com de Marie en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci.
Le Client garantit que tout document communiqué à La Com de Marie, par lui, ses auxiliaires et/ou ses représentants est libre de tout droit d’auteur, appartenant à un tiers, qui interdirait l’exécution des prestations promises par La Com de Marie. Le Client s’engage irrévocablement à payer, en sa qualité de garant, tous dommages et intérêts qui seraient réclamés à La Com de Marie au titre de la violation des droits d’auteur d’un tiers, du fait de l’exécution des services ou prestations acceptées par le client. Le client autorise expressément La Com de Marie à notamment retravailler, retoucher et modifier tous les documents fournis par le client, ainsi qu’à faire des reproductions pour les besoins de l’exécution de la commande. Le Client doit déclarer à La Com de Marie tout litige, sous une certaine forme, et dans un certain délai, après la délivrance d’un service.
Article 9 – Archivage
Sauf accord écrit, La Com de Marie n’est pas tenue de conserver les documents de travail, quel qu’en soit le support (notamment, données, négatifs, textes, traduction, films, compositions utilisés pour l’exécution du travail). En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, du formatage et de l’édition seront à la charge du client.
Article 10 – Références
Le Client autorise expressément La Com de Marie à utiliser son nom ou prestations développées pour son compte à des fins commerciales. Si le Client ne le souhaite pas, il doit le signaler avant la fin du premier mois de collaboration, en signant une lettre de non utilisation de son nom et des prestations développées.
Article 11 – Responsabilité du Client
Le Client garantit La Com de Marie de toutes les conséquences d’une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu’il transmet à La Com de Marie portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l’objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, La Com de Marie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu’elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d’action en responsabilité.
Le Client garantit La Com de Marie et se substituera à elle en cas d’action judiciaire et/ou de condamnation que cette dernière aurait à supporter du fait d’un manquement du Client à ces diverses obligations de déclaration et ce nonobstant la réparation de l’entier préjudice de l’Agence.
Article 12 – Responsabilité de l’Agence La Com de Marie
La Com de Marie s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur.
La Com de Marie ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure comme en particulier en cas de maladie, de grève, d’accident, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant de répondre à ses obligations.
Article 13 –Droit applicable, attribution de juridiction, élection de domicile
Tout différend ou litige né à l’occasion des présentes Conditions Générales de Vente et portant directement ou indirectement sur leur application, leur interprétation, leur rupture et/ou les responsabilités encourues, et qui n’aurait pu être réglé à l’amiable par les parties, sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises..
Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent respectivement domicile :
– l’entreprise La Com de Marie l’adresse de son siège figurant sur le devis,
– le client, à l’adresse indiquée sur le devis ou celle modifiée par ses soins lors de la signature du devis.